Politique de confidentialité
Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement SPARKLEIT, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux.
La présente politique témoigne des engagements mis en oeuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.
Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
La mise en oeuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».
Conformément à l’article 12 du RGPD, les personnes concernées doivent être informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique.
1. DEFINITION
Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que :
- le « responsable du traitement » : SPARKLEIT
- le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’SPARKLEIT
- les « personnes concernées » : désigne les clients et/ou les contacts SPARKLEIT
- les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part d’SPARKLEIT. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés SPARKLEIT que des organismes extérieurs (partenaires, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.).
2. UTILISATION & COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Pour utiliser les services du site SPARKLEIT, la communication de certaines informations est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour SPARKLEIT de traiter votre demande d’utilisation d’un service ou d’information sur ce service.
SPARKLEIT collecte des Données personnelles soit en ligne, soit hors ligne, et la présente Politique est applicable quelle que soit la méthode de collecte de vos Données personnelles.
Les Données personnelles collectées vous concernant sont utilisées par SPARKLEIT, notamment, aux fins suivantes :
- vous permettre d’utiliser les services SPARKLEIT et leur support ;
- vous permettre d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par les sites Internet SPARKLEIT ;
- vous permettre de demander des informations sur les services SPARKLEIT;
- cerner vos besoins pour vous fournir les services les mieux adaptés ;
- vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du site et toute autre finalité liée à celles qui sont énumérées ci-dessus.
En fournissant votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, vous autorisez expressément SPARKLEIT à en faire usage avec d’autres Données personnelles utiles pour vous envoyer des messages à des fins commerciales ou marketing.
SPARKLEIT est également susceptible d’utiliser votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone à d’autres fins notamment pour vous notifier d’importants changements apportés à ses services.
3. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les Données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.
A titre indicatif :
- Cookies : 13 mois
- Données techniques : 1 an à compter de leur collecte
- Données ciblage publicitaire : 6 mois à 1 an à compter de leur collecte selon le calendrier
- Données bancaires : Supprimées dès la transaction réalisée, sauf accord exprès du client et si contestation de la transaction : conservation 13 mois en archivage suivant la date de débit
- Lutte contre le blanchiment : 5 ans à compter de leur collecte.
4. NON COMMUNICATION
Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des Tiers par SPARKLEIT en dehors des cas prévus ci-après.
Vos Données personnelles pourront être communiquées à des Tiers agissant pour notre compte dans le cadre d’un Traitement spécifique et conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement.
Ces Tiers sont tenus de les traiter conformément à la présente Politique. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres Tiers.
Enfin, les Données personnelles pourront être divulguées à un Tiers si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
5. SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Notre préoccupation est de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données personnelles.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des moyens techniques (réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, cloisonnement réseau, hébergement physique adapté, …) et organisationnels (contrôle d’accès strict et nominatif, procédures, politique de sécurité, …).
Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les personnes ayant accès à vos Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et de secret, elles s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos Données personnelles, SPARKLEIT ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par Internet et qui échappent à toute possibilité raisonnable de son contrôle.
Il importe tout de même que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations transmise sur le site SPARKLEIT.
6. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L’ETRANGER
Dans le cas de transferts autorisés hors Union Européenne, la protection de vos Données personnelles, conformément à la législation européenne est garantie par la signature de conventions avec les entités situées hors de l’Union Européenne ou par d’autres mécanismes reconnus par la législation en vigueur.
7. VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents
droits, à savoir :
Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à :
SPARKLEIT, Praça da Liberdade, Piso1, Fração2, 4900-040 Viana do Castelo
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNPD (Commission nationale de l’informatique et des libertés) au Portugal.
8. EVOLUTION
La présente Politique de protection des Données personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de SPARKLEIT et des circonstances ou si la loi et la réglementation l’exigent.
9. DIVERS
Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur nos sites.